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Nos textes et statuts

Les statuts de l'AFVP

Le dernier rapport annuel

Le projet associatif 

La loi du 23 février 2005 sur le Volontariat de solidarité international

Decrets Application

Les statuts de l’AFVP (extraits)

  • Article 1

L'AFVP association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, a pour objet de permettre à des jeunes de manifester leur solidarité avec les populations d'autres pays en s'associant à leurs efforts et en participant, à leur côté et à titre volontaire, à des actions liant développement économique et promotion humaine, et d'en témoigner à leur retour dans leurs pays d'origine. Elle affirme en cela sa vocation à promouvoir et développer auprès des jeunes les pratiques de la solidarité.

Le siège social de l'Association se trouve
11, rue Maurice Grandcoing
Immeuble Le Rond-Point Européen
BP 220
94203 IVRY SUR SEINE CEDEX

Sa durée est illimitée.

  • Article 2


Pour réaliser son objet, l'Association organise des opérations d'appui aux efforts locaux, ou prête son concours à différentes formes de coopération, au bénéfice des pays ou régions où son intervention est sollicitée.
Dans le cadre des Accords existants entre la France et les États, et des relations établies avec les régions intéressées, l'Association examine, avec les Autorités de ces États ou régions, les conditions de son intervention. Elle passe avec ces autorités les conventions jugées opportunes de part et d'autres, et dont les modalités sont fixées dans le Règlement intérieur de l'Association.
Dans ce même cadre, elle identifie et définit avec ses partenaires locaux - collectivités, services publics, associations, groupements d'initiative privée, populations - les actions de développement auxquelles participeront les Volontaires.
En ce qui concerne les Départements et Territoires d'Outre-Mer. L'Association détermine, avec les Autorités concernées, les conditions dans lesquelles elle peut intervenir.

  • Article 3


Dans l'élaboration de ses programmes, l'Association s'attache à prendre en compte les orientations à moyen terme de la politique de coopération de la France, s'agissant notamment des zones de solidarité prioritaire.
Pour la réalisation de ses missions, l'Association conclut avec le Ministère délégué à la Coopération et à la Francophonie auprès du Ministère des Affaires Étrangères, et, en tant que de besoin avec d'autres Ministères, des conventions dont les modalités sont précisées ou Règlement intérieur.
Ces conventions ajustent périodiquement les moyens alloués à l'Association pour la réalisation de ses objectifs.
L'Association informe régulièrement de ses activités les services ministériels français en charge de la Coopération et de l'Action Culturelle, Scientifique et Technique. Elle leur fait part de ses programmes annuels ou pluriannuels.

  • Article 4


Sous réserve d'une contractualisation spécifique, dont les modalités sont fixées au Règlement intérieur, l'Association peut établir des collaborations suivies et mener des actions conjointes avec des collectivités territoriales françaises engagées dans des actions internationales de coopération décentralisée, ainsi qu'avec tout organisme français, de l'Union Européenne ou relevant des institutions internationales reconnues par la France, dès lors que ces partenariats contribuent à la réalisation de sa mission.
Ces collaborations s'exercent de manière privilégiée avec les associations membres de l'AFVP

  • Article 5


Dans la perspective de leur participation à des actions de développement, l'Association assure le recrutement, la préparation et la mise en route de jeunes Volontaires français. Ce recrutement peut être élargi à des ressortissants de pays membres de l'Union Européenne.
Dans les conditions prévues au Règlement intérieur, l'Association organise les modalités de séjour et d'exécution de la mission des Volontaires. Elle assure leur protection sociale dans le cadre réglementaire français. Elle s'attache, en outre, à faciliter leur reclassement social et professionnel.

  • Article 6


L'Association retient comme partie intégrante à sa mission la promotion en France du volontariat de solidarité internationale. Elle met en œuvre toutes les formes d'action qu'elle estime utiles à cette fin. Elle peut s'associer à toute initiative externe répondant au même objet.

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